2.        Il vous est strictement interdit de vendre, modifier, reproduire, proposer au public, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu à des fins publiques ou commerciales. Il vous est également strictement interdit d'utiliser le Contenu sur tout autre site web ou réseau intranet, et ce, quelqu’un soit le but.

3.        Il est interdit de copier ou d'adapter le code HTML que la Site a créé afin de générer ces pages, la Site détenant un droit d'auteur sur ce code.
 

Modalités acceptables d'utilisation du Site

Principes généraux

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Site Web pour transmettre, distribuer, conserver ou détruire le Contenu (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d'une façon qui violerait les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ou qui violerait la vie privée ou tout autre droit personnel de tiers, ou (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse.

Principes généraux relatifs à la sécurité

Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site Web, notamment (a) en accédant à des données non destinées à leur attention ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel l'accès leur est interdit, (b) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (c) en essayant de perturber le service à l'égard de tout Utilisateur, hôte ou réseau, et ce, notamment par le biais de virus, de surcharge, d'envoi massif de courriels ou de tout pollupostage en général, (d) en envoyant des courriels non sollicités tels que des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou (e) en falsifiant, en tout ou en partie, le code TCP/IP des informations affichées par le biais de courriels ou de groupes de nouvelles. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que criminelle. La Site examinera tous les événements impliquant ou pouvant impliquer de telles violations et apportera son aide à toute autorité en charge de faire respecter la loi afin de poursuivre tout Utilisateur impliqué dans de tels agissements.

Utilisations spécifiquement interdites

Le Site Web ne doit être utilisé qu'à des fins légales par des individus recherchant un emploi ou des informations relatives à une carrière professionnelle ou par des employeurs recherchant des employés. Il vous est expressément interdit par la Site d'utiliser le Site Web, et tout Utilisateur consent à ne pas utiliser le Site Web, pour:

1.        Afficher toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou toute information qui ne traduit pas exactement votre curriculum vitae (personne physique recherchant pour son compte un emploi à temps plein ou à temps partiel);

2.        Afficher toute offre de franchise, de structure pyramidale, d'adhésion à un club, d'agent de distribution, de représentants des ventes ou toute autre opportunité d'affaires requérant des mises de fonds immédiates ou périodiques, rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif) ou encore nécessitant le recrutement d'autres membres, de sous-distributeurs ou de sous-agents;

3.        Effacer ou modifier toute information mise en ligne par toute personne ou entité;

4.        Utiliser tout appareil, programme informatique ou méthode dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Site Web ou de toute activité y afférente;

5.        Accomplir des actes qui surchargent de façon déraisonnable et disproportionnée l'infrastructure du Site Web;

6.        Dans l'hypothèse où vous disposez d'un mot de passe vous donnant accès à des parties du Site Web non accessibles au public, divulguer ou partager ce mot de passe avec tout tiers ou l'utiliser à des fins non autorisées;

7.        Nonobstant toute disposition à l'effet contraire contenue aux présentes, utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur de recherche, programme informatique, outil, appareil ou mécanisme (notamment tout navigateur, robot, logiciel de discussion ou agent intelligent) autres que les moteurs ou agents de recherche disponibles à partir du Site de la Site et ceux généralement mis à la disposition des internautes tels que Netscape Navigator ou MicroSoft Explorer afin de naviguer ou faire des recherches sur ce Site Web;

8.        Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une ingénierie inversée sur n'importe quel programme informatique intégré dans le Site Web;

9.        Regrouper, copier, dupliquer, de quelque manière que ce soit, tout élément ou information disponible sur le Site Web;

10.     Insérer dans un encart ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur le Site Web.

Informations sur l'Utilisateur

En vous inscrivant sur le Site Web, la Site vous demandera de lui fournir différentes informations dont une adresse courriel valide (ci-après désignée votre « Information »). En sus des dispositions particulières relatives à la confidentialité qui peuvent être énoncées sur le Site Web, vous déclarez avoir compris et accepter que la Site puisse divulguer à des tiers, de façon anonyme, certaines informations assemblées à partir de votre inscription. La Site se réserve le droit de vous offrir les services et les produits de tiers d'après les préférences que vous avez identifiées lors de votre inscription et en tout temps ultérieurement; de telles offres pourront être effectuées soit directement par la Site, soit par les tiers. Veuillez consulter la Politique de la Site en matière de confidentialité pour tout autre renseignement supplémentaire concernant votre Information.

Informations soumises par l'Utilisateur

En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable des informations que vous communiquez ainsi que des conséquences de leur affichage. En utilisant le Site Web vous acceptez de ne pas commettre les actes suivants :

·          Afficher toute information protégée par un droit d'auteur, à moins d'en être le propriétaire ou que le propriétaire de ce droit d'auteur vous en ait donné l'autorisation; Afficher toute information qui divulgue des secrets de commerce à moins qu'ils vous appartiennent ou que le propriétaire vous en ait donné l'autorisation; Afficher toute information qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou relatif à la confidentialité ou la vie privée de tiers; Afficher toute information à caractère obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant à l'égard de tout autre Utilisateur, personne ou entité; Afficher toute image ou déclaration à caractère explicitement sexuel; Afficher des publicités ou sollicitations d'affaires, des chaînes de lettres ou des offres à structure pyramidale; Usurper l'identité de quelqu'un; ou Afficher des informations qui contiennent des virus, des « Cheval de Troie », des vers, des bombes logiques, des « cancelbots » ou toute autre routine de programme de logiciel ou moteur destiné à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.

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